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Le Décret Tertiaire impose une réduction progressive des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires. Pour respecter ces obligations, les propriétaires doivent mettre en place une stratégie bien structurée.

Comprendre les exigences et suivre des étapes claires est essentiel pour atteindre la conformité dans les délais imposés.

Comprendre le décret tertiaire et son importance pour les gestionnaires de bâtiments

Le Décret Tertiaire, introduit dans le cadre de la loi Élan, a pour objectif de réduire l’impact environnemental des bâtiments à usage tertiaire. Il fixe des objectifs ambitieux de réduction des consommations énergétiques :

  • 40 % d’ici 2030,
  • 50 % d’ici 2040,
  • et 60 % d’ici 2050.

Ces seuils doivent être atteints par rapport à une consommation de référence, qui peut être fixée soit par rapport à une année spécifique, soit à partir d’une norme. La conformité à ce décret n’est pas seulement une obligation légale, mais elle constitue aussi une opportunité pour améliorer la performance énergétique des bâtiments, réduire les coûts d’exploitation et limiter l’impact environnemental.

« 80 % des gestionnaires de bâtiments tertiaires ignorent encore les obligations imposées par le Décret Tertiaire, ce qui expose un grand nombre de bâtiments à des sanctions en cas de non-conformité. »

Bernard, spécialiste

Principaux défis pour la mise en conformité avec le décret tertiaire

Bien que les avantages de la conformité soient évidents, plusieurs défis se posent pour les gestionnaires et propriétaires de bâtiments. Le premier réside dans la complexité des exigences du décret, notamment en ce qui concerne l’identification des bâtiments concernés, la collecte de données énergétiques et la mise en place d’actions concrètes pour atteindre les objectifs. Voici les étapes essentielles pour une conformité réussie :

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Connaître en détail les exigences du décret

Pour respecter le Décret Tertiaire, il est crucial de comprendre ses exigences. Outre les objectifs de réduction des consommations énergétiques, il est important de savoir que les bâtiments concernés sont ceux dont la surface à usage tertiaire est supérieure à 1 000 m². Il est donc indispensable de se familiariser avec les termes techniques et les obligations pour éviter toute erreur d’interprétation.

Évaluer son patrimoine immobilier

La première étape concrète consiste à faire un audit détaillé du patrimoine immobilier. Cela implique de recenser tous les bâtiments concernés et de comprendre les spécificités de chaque bien :

  • type de construction,
  • usage,
  • systèmes de chauffage, de ventilation, de climatisation, etc.

« L’évaluation minutieuse des consommations a révélé des marges d’amélioration insoupçonnées, notamment sur l’optimisation des systèmes de ventilation. »

Jean-Baptiste G, responsable des opérations pour un grand parc immobilier

Définir un périmètre d’action clair

Une fois l’audit réalisé, il est important de définir un périmètre d’action clair. Cela implique d’identifier les bâtiments prioritaires sur lesquels concentrer les efforts. Ces bâtiments peuvent être ceux où les gains énergétiques sont les plus évidents ou ceux dont la consommation est la plus élevée.

Analyser les consommations énergétiques

Il s’agit de l’une des étapes les plus cruciales. Les propriétaires doivent recueillir et analyser des données précises sur les consommations énergétiques. Cette analyse doit couvrir les trois dernières années et servir à définir une situation de référence. La précision des données collectées est primordiale car c’est à partir de celles-ci que les objectifs de réduction seront fixés.

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Voici les types de données à collecter :

  • consommation d’électricité,
  • consommation de chauffage et d’eau chaude,
  • utilisation de la climatisation.

Établir un plan d’action

Sur la base de cette analyse, il devient possible de fixer des objectifs clairs et mesurables. Il est essentiel de définir un plan d’action qui couvre l’ensemble des mesures à mettre en place pour réduire les consommations d’énergie. Ce plan peut inclure des actions comme :

  • moderniser les systèmes de chauffage et de climatisation,
  • améliorer l’isolation,
  • optimiser la gestion des éclairages,
  • mettre en place des systèmes de suivi des consommations énergétiques en temps réel.

« La mise en place de capteurs et d’un suivi en temps réel a permis de réduire les consommations énergétiques de 20 % dès la première année. »

Antoine LaBrune, gestionnaire de bâtiments publics

Impact de la déclaration annuelle et suivi des progrès

Depuis 2022, les propriétaires doivent déclarer chaque année les consommations d’énergie de leurs bâtiments. Cette déclaration, à effectuer avant le 30 septembre, permet de vérifier l’avancement vers les objectifs fixés. Un manque de suivi ou une déclaration incomplète peut entraîner des sanctions administratives.

Le décret prévoit également la possibilité pour les gestionnaires de faire des ajustements en fonction des résultats obtenus. Si les objectifs ne sont pas atteints, il est possible d’adapter le plan d’action en conséquence.

Les sanctions en cas de non-conformité

Le non-respect des obligations du Décret Tertiaire peut entraîner des sanctions financières importantes. Toutefois, au-delà des sanctions, le principal risque est la perte de compétitivité. En effet, les bâtiments qui ne respectent pas les nouvelles normes énergétiques risquent de perdre de leur valeur sur le marché immobilier.

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Solutions et initiatives pour garantir la conformité

Plusieurs solutions et initiatives sont mises en place pour faciliter la mise en conformité au Décret Tertiaire. Parmi elles :

  • accompagnement par des experts en performance énergétique,
  • financements et subventions publiques pour les travaux d’amélioration énergétique,
  • outils digitaux permettant de suivre en temps réel les consommations énergétiques.

Voici une liste des actions prioritaires recommandées :

  • Réaliser un audit énergétique complet,
  • Mettre en place des outils de suivi des consommations,
  • Solliciter des aides financières pour la rénovation énergétique.

Le recours à des bureaux d’études spécialisés permet de garantir que les actions mises en place sont conformes aux exigences du décret.

Tableau récapitulatif des étapes de la conformité

Étapes clésDétails
Connaître le décretObjectifs : -40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050
Évaluer son patrimoine immobilierAudit complet des bâtiments
Définir le périmètreIdentification des bâtiments concernés
Analyser les consommationsCollecte et analyse des données énergétiques
Établir un plan d’actionPlan de réduction des consommations énergétiques
Déclaration annuelleObligatoire avant le 30 septembre chaque année
Suivi et ajustementsMise en place d’outils pour évaluer les progrès et ajuster les actions

Questions fréquentes sur les étapes pour reussir la conformité du décret tertiaire

Qu’est-ce que le Décret Tertiaire ?

Le Décret Tertiaire impose aux bâtiments à usage tertiaire de réduire leur consommation énergétique de 40 % d’ici 2030, avec des objectifs à atteindre d’ici 2040 et 2050.

Comment définir la consommation de référence ?

La consommation de référence peut être définie à partir d’une année spécifique ou d’une norme énergétique, en fonction des données disponibles.

Que se passe-t-il en cas de non-conformité ?

En cas de non-respect des obligations, des sanctions financières peuvent être appliquées et la valeur du bâtiment sur le marché immobilier peut diminuer.

Quelles actions avez-vous déjà mises en place pour améliorer la performance énergétique de vos bâtiments ? Partagez vos expériences en commentaire !